La brevetabilité biologique et la menace pour la sécurité alimentaire
Une perspective chrétienne et de développement

Auteurs: Bob van Dillen et Maura Leen
Avril 2000

TABLE DES MATIERES

• Que sont les brevets ?
• Que sont les brevets biologiques ?
• La mondialisation des brevets
• Les droits de propriété intellectuelle pour les espèces végétales
• Une approche morale et chrétienne de la brevetabilité biologique
• Les droits de propriété intellectuelle et la responsabilité sociale
• Les droits de propriété intellectuelle et les systèmes vivants

• Les objectifs de développement internationaux et la sécurité alimentaire
• La Convention sur la diversité biologique
• Les incertitudes économiques et les droits de propriété intellectuelle
• Les priorités de la R&D
• L’impact sur les moyens de subsistance des agriculteurs
• Un cadre de négociations inégales
• L’Article 27.3(b) de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

• Propositions générales
• Recommandations à la communauté internationale
• Recommandations à l’UE
• Modifier le cadre