Approvisionnement en minerais: la législation européenne changera-t-elle les choses pour les habitants de la République démocratique du Congo? - CIDSE

Approvisionnement en minéraux: la législation européenne va-t-elle changer les choses pour les citoyens de la République démocratique du Congo?

En mars, la Commission européenne a proposé une législation visant à empêcher les achats de minerais des entreprises européennes de financer des conflits ou des violations des droits de l'homme. Mgr. Maroy, archevêque de Bukavu en République démocratique du Congo (RD Congo), s'est rendu à Bruxelles et s'est demandé si la législation européenne pouvait apporter des changements pour le bien de l'humanité. (Article en EN - FR - DE)

La région orientale du Congo est riche en minéraux, y compris ceux contenus dans des produits utilisés quotidiennement par des millions d'Européens, tels que les téléphones portables, les ordinateurs et les voitures. Mais, a souligné l’archevêque, à côté de la richesse des ressources naturelles souterraines et aériennes, la majorité des gens vivent dans la misère. Les enfants ont du mal à avoir assez à manger ou à aller à l'école. Les jeunes sont sans perspectives d'emploi ni de moyens de subsistance. Les femmes et les hommes sont souvent à la merci des milices opérant dans la région. Certains sites miniers sont sous le contrôle des milices, leur exploitation générant des revenus qui alimentent les conflits. 

Face à ce contexte dans les pays en conflit ou en insécurité, la Commission a proposé un système d'autocertification volontaire pour les entreprises qui importent des minéraux transformés et non transformés (étain, tantale, tungstène et or) sur le marché européen. Cela suffira-t-il à faire en sorte que les produits vendus aux citoyens européens ne cachent pas une histoire sordide et violente pour les populations du Congo et d'ailleurs? Mgr. Maroy a mis en évidence deux problèmes fondamentaux avec la proposition: sa focalisation étroite sur un segment de la chaîne de production, ainsi que sa nature volontaire, ne suffisent pas pour amener un changement efficace dans l'approvisionnement des entreprises en minerais produits de manière responsable.

Le système opt-in ne s'appliquerait qu'aux importateurs européens de minerais bruts et de métaux. Néanmoins, pour que les ressources naturelles des zones de conflit ou à haut risque n'entrent pas sur les marchés de l'UE, la loi devrait également viser les fabricants et les entreprises qui importent des produits finis. À titre de comparaison, la législation introduite aux États-Unis dans 2010, qui oblige les sociétés cotées en bourse à effectuer des contrôles sur les minéraux en provenance de la RDC et des pays voisins, s'applique aux sociétés environ 6,000.

La proposition de l'UE s'appliquerait à un nombre estimé de sociétés 400, en laissant de côté les grandes entreprises qui fabriquent des produits de consommation et en négligeant la nécessité pour les entreprises de rendre compte aux citoyens de leurs efforts en matière de diligence raisonnable. Mgr. Maroy a souligné la nécessité de prendre en compte l'ensemble de la chaîne de production, depuis ceux qui extraient les minéraux, y compris les petits mineurs artisanaux, jusqu'à ceux qui vendent les produits finis. Une loi trop ciblée risque d'avoir peu d'impact sur la situation de conflit et sur la contrebande qui détourne les recettes fiscales des coffres du gouvernement et laisse la population congolaise sans bénéfice des ressources naturelles de son pays, qui devrait au contraire servir le bien commun.

Compte tenu du caractère volontaire des mesures, la Commission mise sur les intérêts de la réputation et l'accès aux marchés publics pour encourager les entreprises à modifier leurs pratiques d'approvisionnement. Mgr. Maroy a souligné l'expérience d'initiatives volontaires d'entreprises dans l'Est du Congo, telles que celle de la société de produits électroniques Philips, qui montre les limites des efforts déployés pour apporter des changements dans les chaînes d'approvisionnement des entreprises individuelles, plutôt qu'un système complet et uniforme.

La législation 2010 aux États-Unis entrera en vigueur en mai de cette année. La proposition de l’UE imposerait des normes inférieures à celles des États-Unis et ne créerait donc pas un élan mondial en faveur d’une convergence des normes qui créerait des conditions de concurrence équitables pour les entreprises situées en dehors de l’Europe et des États-Unis. Cela serait contraire à la récente législation européenne du 2013 de juin sur la transparence des paiements des entreprises aux gouvernements des industries extractives et forestières, qui correspondait voire renforçait la norme établie par les États-Unis. Le Parlement européen avait déjà demandé en février une mesure obligatoire sur la diligence raisonnable dans les minerais provenant de zones de conflit.

Les citoyens européens ont de grandes attentes: un sondage Eurobaromètre 2012 a montré que 87% d'entre eux sont d'accord pour dire que l'UE devrait s'efforcer de garantir que les entreprises privées se conforment aux normes sociales et éthiques. Seule une législation solide imposant à un large éventail d’entreprises établies dans l’UE de contrôler leurs chaînes d’approvisionnement sera conforme à la 2011 Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et un impact sur la manière dont la majorité des entreprises européennes s’approvisionnent en ressources naturelles, dans l’intérêt de tous.

Denise Auclair, Conseiller politique principal sur la politique de l'UE et les entreprises et les droits de l'homme

Mgr. Maroy a participé à un symposium sur l'engagement chrétien pour la justice mondiale, organisé le 14 mars par Xrax-Xnumx, organisé par Entraide et Fraternité et l'Université catholique de Louvain. La Commission «Justice et Paix Belgique» a accueilli les discussions de l'archevêque avec les médias et la société civile à Bruxelles. Cet article a été publié pour la première fois dans EuropeInfos.

L'approvisionnement en minéraux (FR)
Mineraliengewinnung (DE)

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