Assurer la primauté des droits de l'homme dans les politiques de commerce et d'investissement - CIDSE

Assurer la primauté des droits de l'homme dans les politiques en matière de commerce et d'investissement

Clauses types de traité des Nations Unies sur les sociétés transnationales, les autres entreprises et les droits de l'homme. Étude commandée par le CIDSE au professeur Markus Krajewski, université d'Erlangen-Nuremberg. March 2017

La présente étude cherche à contribuer au débat sur la manière dont un traité sur les entreprises et les droits de l'homme pourrait résoudre le conflit potentiel entre les politiques en matière de commerce et d'investissement et les droits de l'homme dans le contexte du processus de traité des Nations Unies. La deuxième partie rappelle les principaux domaines de conflit potentiel entre les politiques en matière de commerce et d'investissement et les droits de l'homme, en particulier les accords de commerce et d'investissement. La troisième partie explique comment certains de ces conflits pourraient être résolus dans des accords de commerce et d'investissement réformés. Comme de telles réformes ne seraient pas suffisantes, la partie IV de l’étude développe et explique des clauses types concernant les politiques d’investissement et de commerce qui pourraient être incluses dans un traité sur les entreprises et les droits de l’homme.

Voir également le résumé exécutif disponible en EN & IT. (liens ci-dessous).

Contact: Denise Auclair, conseillère principale en politiques, CIDSE, auclair (at) cidse.org


Étude EN assurant la primauté des droits de l'homme
EN-Résumé Assurer la primauté des droits de l'homme
Résumé IT Assicurare il primat dei diritti umani

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