Événement: État des négociations sur un Traité des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme - CIDSE
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Événement: État des négociations sur un traité des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme

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"La fenêtre d'opportunité est-elle toujours ouverte?"
Déjeuner sur les politiques organisé par le Fondation pour le développement et la paix (sef :) avec CIDSE. Bruxelles, le 20 novembre 2017, 12h00-13h45.
Lieu: Représentation de l'État de Rhénanie du Nord-Westphalie auprès de l'UE

 

 

 


Contexte

De 23 à 27 Octobre 2017, un groupe de travail créé à la demande du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, s'est réuni à Genève pour négocier les éléments éventuels d'un traité juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme. Pour la première fois, il semble y avoir une opportunité d'aller au-delà des moyens volontaires tels que définis par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Il serait peut-être possible d'accroître la responsabilité des entreprises en matière de protection des droits de l'homme. En outre, un traité contraignant des Nations Unies pourrait également donner la possibilité d'améliorer l'accès à un recours effectif pour les victimes de violations des droits humains liées aux entreprises.

La portée d'un éventuel traité reste à définir. Dans la perspective de la troisième session du groupe de travail intergouvernemental, des points de vue divergents sur la nécessité et l’extension d’un tel traité ont été examinés. Jusqu'à présent, l'approche «soft law» semble avoir un succès limité. La faible transparence dans les chaînes d'approvisionnement des sociétés opérant sur le plan international et les plaintes concernant les violations des droits de l'homme et les dommages causés à l'environnement par ces sociétés se poursuivent. D'un autre côté, des craintes ont été exprimées quant à la possibilité qu'un traité des Nations Unies puisse saper les engagements volontaires pris ces dernières années.

Initialement, l'Union européenne avait également critiqué les négociations, tandis que le Parlement européen était partisan de la négociation d'un traité contraignant. Dans le même temps, un certain nombre de pays européens (la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas) ont déjà progressé dans l’adoption de lois contraignantes pour certaines actions des entreprises (nécessitant des «plans de vigilance» et interdisant par exemple le travail des enfants et l’esclavage).

À la suite des négociations d’octobre, nous souhaitons éclairer le contenu des discussions:

  • Quels types d'éléments sont susceptibles d'être inclus dans un traité des Nations Unies?
  • Comment les victimes de violations des droits de l'homme peuvent-elles avoir un meilleur accès aux recours?
  • Quelle est la position de l'Union européenne sur les résultats de la réunion d'octobre?
  • Quelles sont les implications pratiques d'un traité juridiquement contraignant pour les pays et les entreprises?

 

Programme

Allocution de bienvenue de Rainer Steffens, directeur de la représentation de l'État de Rhénanie du Nord-Westphalie auprès de l'UE, à Bruxelles et de Michèle Roth, directrice exécutive de la Fondation pour le développement et la paix (sef :), Bonn

Participation et table ronde par:

  • Denise Auclair, conseillère principale, CIDSE
  • Mercedes García Pérez, chef de la division des droits de l'homme, service d'action extérieure de l'UE
  • Lola Sánchez Caldentey, députée européenne, membre de la commission du développement

Suivi d'une discussion avec le public

Président: Patrick Leusch, responsable des affaires européennes, Deutsche Welle

See programme ci-joint.


S'il vous plait enregistrez vous en ligne à cet événement avant 15 November 2017


Déjeuner sur les politiques du programme 20 novembre 2017

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