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Les abus des entreprises au détriment des personnes sont encore très répandus, mais les États du monde entier ont une occasion unique d'intensifier et de mettre fin à cette situation en introduisant des mesures contraignantes au niveau national, mais surtout aux niveaux international et régional où les principales lacunes se trouvent, comme le soutient un grand groupe international d’évêques et de cardinaux.
Plusieurs dirigeants de l'Église catholique ont signé la déclaration des évêques: «Aujourd’hui plus que jamais, un devoir de diligence s’impose dans la chaîne d’approvisionnement afin de mettre un terme aux abus commis par les entreprises et de garantir une solidarité mondiale ». La déclaration publiée aujourd'hui demande aux États de mettre fin de toute urgence aux abus des entreprises en introduisant une législation contraignante pour réglementer leurs activités et les rendre responsables par la loi. Selon les évêques, nos économies devraient suivre des valeurs de dignité et de justice, et être respectueuses des droits des personnes et de l'environnement. Les abus des entreprises sont répandus et la crise Covid-19 a exacerbé la situation, en particulier pour les communautés les plus vulnérables qui n'avaient pas de protection sociale. Les femmes ont une fois de plus été touchées de manière disproportionnée par la crise, et en même temps « Cette pandémie a mis en évidence notre interdépendance et désorganisé les chaînes d'approvisionnement mondiales qui relient les usines entre elles par-delà les frontières, démontrant du même coup combien nous dépendons de travailleurs vulnérables qui effectuent un travail essentiel aux quatre coins de la planète », fait remarquer le communiqué.
Les évêques appellent à la solidarité entre tous les membres de notre famille humaine et déclarent que sans une législation appropriée, les sociétés transnationales ne seront pas empêchées de pratiquer l'évasion fiscale, de violer les droits humains, d'enfreindre la législation du travail, de détruire des écosystèmes entiers. Les évêques soutiennent que face au manque de volonté, une législation obligatoire pour réglementer les sociétés transnationales est la seule option législative pour protéger les communautés et célébrer l'interdépendance de notre nature humaine.
Alors que certains pays européens ont déjà une loi sur la diligence raisonnable ou sont en train d'en créer une, l'UE ne vient que récemment d'accélérer l'harmonisation du patchwork actuel qui comprend d'importants développements sectoriels au niveau régional sur lesquels s'appuyer. Le commissaire européen à la justice, Didier Reynders a fait un pas dans la bonne direction en annonçant que la législation de l'UE sur les droits de l'homme obligatoires et la diligence raisonnable environnementale pour les entreprises sera bientôt développée, comme sa contribution au Green Deal européen et dans le contexte du plan de relance de l'UE après la Covid-19. Saluant ces développements, la déclaration appelle également les dirigeants des États à avancer sur une législation contraignante au niveau des Nations unies en s'engageant dans le processus actuel de Traité des Nations Unies sur les droits de l'homme et les entreprises.
La déclaration des évêques a été signée par plusieurs dirigeants d'églises de pays tels que l'Inde, le Myanmar, l'Ouganda et la Colombie, où les communautés ont été affectées par les actions irresponsables des sociétés transnationales. Dans le même temps, de nombreux évêques d'Europe (Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Suisse, Pays-Bas) ont également ajouté leurs signatures, envoyant un message fort selon lequel l'Europe devrait prendre ses responsabilités.
Josianne Gauthier, Secrétaire générale de la CIDSE, la famille internationale des organisations catholiques oeuvrant pour la justice sociale qui a coordonné la déclaration, a déclaré: « Cela me motive de voir tant de représentants de l'Église parler à l’unissonde la question de la réglementation des entreprises, et insister sur l’action menée par tant de femmes et d’hommesqui, pour bon nombre, sontpartenaires de la CIDSEet consacrent leur vie à la défense des droits humains et environnementaux. Nous sommes tous liés les uns aux autres et il est de notre devoir de les soutenir dans leur lutte de toutes les manières possibles.»
La déclaration des évêques restera ouverte pour recueillir encore plus de signatures, en particulier dans la perspective du prochain cycle de négociations d'un instrument juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme aux Nations unies, qui entre cette année dans sa sixième session.
Remarques à l'attention des rédacteurs:
Pays de provenance des évêques signataires: Argentine, Autriche, Belgique, Bolivie, Brésil, République centrafricaine, Tchad, Colombie, RD Congo, Équateur, Égypte, Éthiopie, France, Allemagne, Guatemala, Honduras, Inde, Italie, Luxembourg, Malawi, Mexique, Maroc, Myanmar, Pays-Bas, Paraguay, Pérou, Philippines, Portugal, Porto Rico, Afrique du Sud, Sri Lanka, Suisse, Ouganda.
Cardinaux signataires de la déclaration: Le cardinal Jean-Claude Hollerich, Luxembourg; Cardinal Charles Maung Bo, Myanmar
Contact média: Valentina Pavarotti, responsable des communications, pavarotti@cidse.org
Coordinatrice de la déclaration des évêques: Sylvia Obregon, responsable de la réglementation des entreprises et des industries extractives, obregon@cidse.org
Crédit photo: ILOJean ‐ Pierre-Pellissier