Contribution de la CIDSE à la 6ème session du Traité contraignant des Nations Unies - CIDSE

Contribution de la CIDSE à la 6e session du Traité contraignant des Nations Unies

La 6e session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales au regard des droits de l'homme se tiendra à Genève du 26 au 30 octobre 2020.

Avant le début de la session, la CIDSE publie sa contribution au débat et formule des recommandations sur 2e projet de document révisé de l'instrument juridiquement contraignant pour réglementer, dans le droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises.

La sixième session sera un moment clé pour le processus d'élaboration d'un traité des Nations Unies qui peut apporter une valeur aux efforts mondiaux visant à prévenir les effets néfastes des activités commerciales sur les droits de l'homme et à donner accès à la justice aux personnes et aux communautés touchées.

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