Glossaire illustré de l'accès à la justice – CIDSE

Glossaire illustré pour un accès à la justice

Pour les victimes d'abus des entreprises : de quoi s'agit-il et pourquoi avons-nous besoin d'une nouvelle loi européenne ?

Ce glossaire est publié dans le cadre de la Campagne CIDSE #AccessToJustice pour les victimes d'abus des entreprises, une initiative du groupe de travail de la CIDSE sur la réglementation des entreprises et est disponible dans les langues suivantes :


Les activités des entreprises contribuent souvent à des violations des droits humains et à des dommages environnementaux dans le monde. Les travailleurs et travailleuses, leurs familles, les communautés locales et les populations autochtones subissent souvent de manière disproportionnée le poids des impacts négatifs des activités des entreprises, de même que les espèces animales, leurs habitats et les ressources naturelles environnantes. Pourtant, les personnes affectées obtiennent rarement justice et réparation pour le préjudice qu'elles ont subi. Les entreprises profitent des systèmes de production complexes et des vides juridiques pour échapper à leurs responsabilités.

D'ici la fin 2021, la Commission européenne proposera une loi qui devrait tenir les entreprises légalement responsables des violations de droits humains et donner accès à la justice aux victimes d'abus des entreprises. Le glossaire suivant explique sept termes et questions clés qui devraient être inclus dans la proposition de loi européenne :

  • Chaîne de valeur
  • Réparation
  • Responsabilité juridique
  • Accès à la justice
  • Renversement de la charge de la preuve
  • Duty of care
  • Diligence raisonnable





Si vous voulez en savoir plus, consultez la page web de notre campagne et agissez !


Réalisé avec le soutien financier de l'Union européenne. Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité de la CIDSE et ne reflète pas nécessairement le point de vue de l'Union européenne.

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