Une campagne de la société civile européenne axée sur les institutions de l'UE et les États membres
Aujourd'hui, la CIDSE a rejoint plus de 160 organisations appelant les dirigeants de l'UE à suspendre l'accord d'association UE-Israël en raison de graves violations des droits de l'homme par Israël.
Cet appel fait suite aux récentes mesures provisoires émises contre Israël par la Cour internationale de justice (CIJ). Le 26 janvier 2024, la CIJ a jugé que les actions d'Israël à Gaza constituaient une menace plausible pour la sécurité de Gaza. risque de violation de la convention sur le génocide et a ordonné au pays de prendre des mesures préventives pour protéger la population civile à Gaza. Le 28 mars, la CIJ a réitéré le ordre donné à Israël de mettre en œuvre ces mesures. Puis, le 24 mai,Le tribunal a en outre ordonné Israël doit immédiatement cesser son offensive militaire à Rafah et ouvrir le passage de Rafah pour permettre un accès sans restriction aux services et à l’aide humanitaire. Malgré le caractère contraignant de ces ordres, Israël ne s’y est pas conformé.
Le 19 juillet 2024, la CIJ a rendu un avis consultatif sur le 'Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est« La Cour a constaté qu'Israël commettait des violations systématiques des principes fondamentaux du droit international humanitaire dans le territoire palestinien occupé (Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est), notamment l'interdiction du transfert forcé. Elle a également conclu qu'Israël avait réprimé le droit des Palestiniens à l'autodétermination et violé l'interdiction de l'acquisition de territoires par la force.
En vertu du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, ces violations sont considérées comme graves. Leur persistance est incompatible avec la clause relative aux droits de l’homme (article 2) de l’Accord d’association qui énonce le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques comme un « élément essentiel » de l’accord. La suspension de l’accord en raison de la violation par Israël des clauses relatives aux droits de l’homme de l’accord est une « violation des droits de l’homme »obligation pour l’UE d’être cohérente avec ses propres principes et valeurs ».
C’est pourquoi le collectif d’organisations signataires de cette déclaration appelle les États membres de l’UE à user de leur influence et de toutes les mesures légales disponibles pour persuader Israël de s’abstenir de toute action qui viole les normes impératives du droit international. Il s’agirait de mesures nécessaires pour que les responsables des violations graves du droit international rendent des comptes et pour ouvrir la voie à une solution pacifique pour les Palestiniens et les Israéliens.
Lire le texte intégral de la déclaration en anglais ici.
Informations supplémentaires:
le CCFD-Terre Solidaire, organisation membre de la CIDSE en France, a publié sur son site Internet un article intitulé «Violences en Cisjordanie : l’UE et la France doivent agir« . L'article est originalement en français.
Contact CIDSE : Dorien Vanden Boer, responsable politique pour Israël et les territoires palestiniens occupés, vandenboer(at)cidse.org