Déclaration conjointe de la CIDSE et de ses organisations membres, 11 décembre 2025
En tant qu'organisations catholiques de justice sociale attachées à la dignité humaine et à la protection de notre Maison commune, nous exprimons notre profonde inquiétude quant à l'évolution du processus Omnibus I. Ce processus a révélé un déclin inquiétant des principes démocratiques au sein de l'Union européenne et marque le début d'une tendance plus générale à la régression législative sous couvert de « compétitivité ». Dès avril, la CIDSE soutenait l'appel lancé par Des chefs religieux mettent en garde contre les préjudices que le paquet omnibus de simplification de la Commission européenne infligera aux communautés et à l'environnement.
Suite au conclusion récente des négociations en trilogue et l'accord conclu entre la Commission, le Conseil et le Parlement, Il nous paraît essentiel de présenter un compte rendu chronologique des événements qui ont conduit à cette réflexion critique :
=> Février 2025 – Proposition de la Commission : La simplification comme prétexte à la déréglementation
Annoncé en novembre 2024 et publié officiellement en février 2025, le paquet de simplification omnibus de la Commission européenne était censé « réduire les formalités administratives » et « simplifier » la législation européenne. Au lieu d'une véritable simplification, cette proposition a démantelé des éléments fondamentaux de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD) et de la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD).
Ce qui était présenté comme une simple mise à niveau technique s'est en réalité traduit par un affaiblissement des garanties éthiques et juridiques destinées à protéger les droits humains, les travailleurs et l'environnement. Cette initiative a révélé une tendance inquiétante : celle de présenter la déréglementation comme un gage d'efficacité et de diluer les engagements de l'UE en faveur du développement humain intégral.
Dans deux semaines, les députés européens auront une nouvelle occasion de se réunir et de s'entendre sur un compromis responsable, ambitieux et réalisable, qui place la durabilité et la responsabilité au cœur de la politique de l'UE.
=> Juin 2025 – Approche générale du Conseil : Intensifier le retrait
En juin, le Concile a adopté son Approche générale, s'éloignant encore davantage de la vocation de l'Europe à promouvoir la justice et la sauvegarde de la Création. La position du Concile a considérablement affaibli des dispositions clés, élargissant leur champ d'application et créant des exemptions favorisant les puissants acteurs économiques. Ce moment a marqué un approfondissement de ce contre quoi le pape François met en garde. Laudato Si' (109) : « le paradigme technocratique », où les gains économiques à court terme éclipsent le bien commun.
=> Novembre 2025 – Position du Parlement européen : Une aggravation inquiétante de la crise
En novembre, le Parlement européen – l’institution qui, jadis, était la plus encline à défendre les ambitions sociales et environnementales – a noué une alliance historique avec l’extrême droite, adoptant une position encore plus faible sur les protections essentielles. Ce revirement dangereux marque un déclin de la volonté politique de défendre celles et ceux qui souffrent en première ligne du dérèglement climatique, des conflits, des accaparements de terres et des abus des entreprises. En tant qu’organisations catholiques, nous déplorons que l’institution censée donner la parole aux citoyens ait, au contraire, contribué à affaiblir les instruments essentiels à la sauvegarde des droits humains et de la Création.
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Cette succession d'événements révèle un profond manquement aux valeurs démocratiques qui devraient guider l'UE : la transparence, la participation et la primauté du bien commun. Au contraire, le processus a été marqué par l'opacité, des négociations précipitées et une influence disproportionnée des groupes de pression du secteur privé.
Les travailleurs, les entreprises et les citoyens européens méritent un cadre qui protège leurs intérêts et prépare notre économie à un succès durable.
Les faits montrent que l'affaiblissement du CSDDD ne renforcera pas la compétitivité.
Sous prétexte de rétablir la « compétitivité », l’UE renonce à son rôle de chef de file mondial en matière de promotion de la responsabilité des entreprises, de lutte contre le changement climatique et de défense des droits humains. Alors que les incendies, les inondations et les vagues de chaleur démontrent l’irréversibilité des conséquences de la crise climatique, l’UE risque de perdre toute crédibilité morale et contredit l’appel de l’Évangile à défendre la dignité de chaque personne, à protéger les plus vulnérables et à préserver notre maison commune.
Les défenseurs de l’approche omnibus ont maintes fois affirmé qu’un assouplissement des règles de durabilité rendrait l’UE « plus compétitive ». Pourtant, les recherches économiques contredisent cette hypothèse. L'étude récente du professeur Johannes Jäger, examinant les effets économiques du CSDDD,Cela démontre clairement que des règles de diligence raisonnable rigoureuses n'entravent pas la compétitivité. Au contraire, de telles réglementations renforcent la résilience économique à long terme, uniformisent les règles du jeu à l'échelle mondiale et réduisent les coûts considérables liés aux violations des droits humains, aux perturbations des chaînes d'approvisionnement et à la destruction de l'environnement.
La technique omnibus : un précédent dangereux
Au-delà des dommages immédiats causés à la législation sur le développement durable, l'approche Omnibus crée un précédent en matière de modifications radicales du droit de l'UE par le biais d'amendements « techniques » regroupés en lots. Ce mécanisme menace de devenir un raccourci pour la déréglementationCela limite le contrôle démocratique et ouvre la voie à de futurs reculs sur des protections chèrement acquises. Il s'agit là d'une grave préoccupation morale. En tant que gardiens de la Création, nous ne pouvons accepter des tactiques législatives qui affaiblissent les protections de notre planète et celles des personnes vivant dans la pauvreté, dont la voix est trop souvent ignorée.
La CIDSE et ses organisations membres exhortent donc les institutions de l'UE à :
- Redonner de l'ambition en matière de développement durable et de protection des droits de l'homme.
- Rejetez la déréglementation déguisée en simplification.
- Défendre la prise de décision démocratique et résister à l'influence indue des entreprises.
- Réaffirmer le rôle de chef de file de l'UE dans le mouvement mondial pour l'écologie intégrale et la justice sociale.
"Nous ne sommes pas confrontés à deux crises distinctes, l'une environnementale et l'autre sociale, mais plutôt à une seule crise complexe. »
(Pape François, LS 139)
Lecture supplémentaire:
Trilog-Einigung zur EU-Lieferkettenrichtlinie: Kniefall vor TrumpCommuniqué de presse de Misereor, 9 décembre 2025
Contact: Susana Hernández Torres, Responsable de la réglementation des entreprises, CIDSE (hernandez(at)cidse.org)
Photo de couvertureAction coup de poing lors de la Marche pour les droits de l'homme, Bruxelles, septembre 2025. Crédit : CIDSE