Appel commun à une loi européenne juste sur les semences
Les organisations confessionnelles et de développement appellent à ce que la législation européenne sur les semences soutienne la biodiversité, défende les droits des agriculteurs sur les semences et renforce le droit à l'alimentation dans l'UE et au-delà.
Bruxelles, 12 Mars 2026 – Ces organisations, parmi lesquelles ACT Alliance EU, Broederlijk Delen, Brot für die Welt, Caritas Europa, Caritas Africa, Caritas Mona, la Commission catholique Justice et Paix de Harare, le Conseil épiscopal latino-américain et caribéen, la CIDSE (Coopération internationale pour le développement et la solidarité), le Réseau chrétien européen pour l’environnement, l’Aide ecclésiastique suisse, le Symposium des conférences épiscopales d’Afrique et de Madagascar, et le Conseil œcuménique des Églises, ont exprimé leur vive inquiétude quant aux négociations en cours du trilogue sur le règlement européen relatif aux matériels de reproduction végétale (PRM).
Dans une lettre conjointe S’adressant au rapporteur Herbert Dorfmann, au commissaire européen à la santé et au bien-être animal Olivér Várhelyi et aux ministres de l’Agriculture de l’UE, la coalition souligne que la législation européenne sur les semences a des répercussions considérables, non seulement en Europe, mais aussi pour les agriculteurs et les systèmes alimentaires du monde entier. S’appuyant sur leur collaboration avec des partenaires des pays du Sud, les organisations insistent sur le fait que cette réglementation pourrait porter atteinte aux droits humains des agriculteurs, à la biodiversité et à la sécurité alimentaire mondiale si une plus grande flexibilité n’est pas accordée à la diversité des systèmes agricoles et semenciers.
Les signataires soulignent que le droit des agriculteurs à disposer de semences est un élément fondamental du droit humain à l'alimentation, tel que reconnu dans des cadres internationaux comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPA) et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres populations rurales (DNUDPR). Ils appellent donc les décideurs politiques de l'UE à garantir aux agriculteurs la liberté d'échanger du matériel de reproduction végétale, y compris avec une compensation financière et sans restrictions régionales. De tels échanges, affirment-ils, sont essentiels pour préserver les variétés adaptées localement, renforcer les systèmes agricoles agroécologiques et soutenir une production alimentaire résiliente et adaptable au changement climatique.
Par ailleurs, la coalition exhorte l'UE à renforcer les mesures de protection de l'agrobiodiversité et de diversification des marchés semenciers. Elle recommande notamment d'exempter la conservation dynamique de l'agrobiodiversité du champ d'application de la réglementation, de permettre l'enregistrement des variétés locales traditionnelles et nouvellement développées en tant que variétés de conservation, et de veiller à ce que les petites initiatives semencières ne soient pas pénalisées par des formalités administratives excessives. Les organisations appellent également à une plus grande transparence concernant les techniques de sélection et les droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'à des structures de gouvernance participatives qui protègent les savoirs traditionnels et empêchent le détournement des ressources phytogénétiques des agriculteurs. Selon elles, l'ensemble de ces mesures permettrait à la législation européenne sur les semences de soutenir la biodiversité, de garantir les droits des agriculteurs sur leurs semences et de renforcer le droit à l'alimentation dans le monde entier.
Contact pour les médias:
José Emmanuel Yap, CIDSE, Chargée de mission en politiques alimentaires et foncières, (yap(at)cidse.org)
Émile Arinaga, Broederlijk Delen, responsable de la politique des systèmes alimentaires, (emile.arinaga(at)broederlijkdelen.be)
Stig Tanzmann, Brot für die Welt, conseiller politique, (stig.tanzmann(at)brot-fuer-die-welt.de)
Photo de couvertureEssai variétal mené au Bangladesh par une communauté agricole. Crédits : José Emmanuel Yap, CIDSE.