Sur fond de la dette et de l'Euro, les Etats payent aujourd'hui the prix fort pour le séisme économique et financier déclenché nel 2008 per les excès et la folie des grandiurs des acteurs financiers. Dans ce contexte, la lutte contre les paradis fiscaux devrait constituer l'une des priorités numéro un pour le nouveau gouvernement français, dit Mathilde Dupre de CCFD-Terre Solidaire.
Strumento décisif pour réduire les déficits et financer des services publics de qualité, il s'agit aussi d'un enjeu pour étendre la régulation financière jusqu'à ces territoires qui restent aujourd'hui de véritables far West en matière de normes et de contrôle prudentiels . Enfin, il en va de la restauration de la justice entre les citoyens lambda et les contribables les plus riches; tra imprese o particolari, qui déplacent à l'envie leurs activités pour les concentrer in les paradis fiscaux et se placer ainsi au dessus des lois de leurs pays d'origine. Su recense par example une filiale sur 5 dans ces territoires pour les 50 premières entreprises européennes et même 1 sur 4 pour les principales banques.
Un bilan bien trop maigre, in questo momento è paradisiaco
Trois ans dopo il G20 di Londra e la nuova lancia offensiva della comunità internazionale contre i paradis fiscaux, il bilan est bien trop maigre au vue des sommes en jeu. Un bilan tellement décevant que personne ne s'aventure à donner de chiffres sur les recettes fiscales récupérées. Pendente la campagne électorale, il CCFD-Terre Solidaire è tutto al rencontre des équipes, soumettre aux candidate des propositions concrètes pour mettre fin à l'opacité financière et stopper the invasione fiscale; véritable hémorragie des ressources publiques qui se chiffre en dizaines de milliards chaque année pour la France et en centaines de milliards d'euros pour les pays en développement.
Esprimere la trasparenza della parte delle multinazionali
Pour augmenter les chances de succès, the est temps de ne plus compter exclusivement sur la bonne volonté et les sforzi consentis par les paradis fiscaux. Deux piste nouvelles devraient être explorées: Exiger en premier lieu la trasparenza de la parte degli utilisateurs des paradis fiscaux, notamment les entreprises multinationales, et des intermédiaires financiers, spécialistes des montages complexes à l'origine de ce hold up des Etats. E rivive i contorni della lista francese presque vide des paradis fiscaux. Publiée en 2010 et actualisée chaque année, c'est sur elle que repose theessentiel du dispositif renforcé depuis 2009, en matière de lutte contre l'évasion fiscale. O elle ne contient en 2012 plus que 8 territoires, bien peu stratégiques dans le monde de la finance opaque. Même le Forum Fiscal Mondial de l'OCDE peu réputé pour sa véhémence a donné lors du dernier sommet du G20 mexicain, une list plus étoffée de territoires très opaques, incluant notamment la Suisse. Contrairement à ce qui est prévu, la France doit s'autoriser désormais à nommer des paradis fiscaux européens tels que le Luxembourg ou les territoires à ses portes comme Monaco et Andorre ainsi que toutes les autres juridictions qui cultivent l'opacité et restent insensibles inviti à la Transparence Adressées poliment par la communauté internationale.
François Hollande s'est engagé partiellement, le collectif budgétaire entretient l'ambiguïté
Sur ces différentes propositions, François Hollande ne s'est engagé que partiellement pendant the campagne. Il n'a eu de cesse de dire qu'il interdirait aux banques d'avoir des activités dans les paradis fiscaux, sans jamais talkingner la nécessité de revoir la définition de la liste française pour y remettre tous les territoires opaques qui ne coopèrent pas suffisamment . Sulla misura della trasparenza, comptabile delle imprese che consentono di esprimere il proprio savoir-faire, questo tipo di carattere è partout où elles sont implantées, François Hollande semblait ne pas vouloir s'engager pour una mise en œuvre unilatérale au niveau français. (Voir sa réponse au Pacte pour une Terre solidaire et notre analyse complète). O les premières annonces concernant le projet de loi de finance rettificative de cet été entretiennent cette ambiguïté.
Selon le Figaro (22/06/2012), Un des mécanismes actuel pourrait être durci pour controindre les entreprises ayant des filiales in the paradis fiscaux à payer en France Impôt sur les bénéfices de ces filiales. Cette mesure costituiscono una pista intéressante de sanction économique à l'égard des paradis fiscaux. Mais sa portée serait en l'état actuel plus que limitée car elle ne s'appliquerait qu'aux 8 territoires de la list française. Des territoires in lesquels selon les proes de la journaliste du Figaro, les entreprises n'ont pas beaucoup d'activités, à l'exception des Philippines. Pour apprécier réellement the portée d'une telle mesure, the devient donc extrêmement urgent que le gouvernement se positionne sur la lista française actual.
D'autres changements plus prometteurs
Le modifiche di autres prevedono di versare se révéler beaucoup plus prometteuses. Les pistes pour diminuer les seuils de déductibilité des intérêts du bénéfice imposable des entreprises vont dans la bonne direction. Elles répondraient au problème de la sous capitalization qui consiste in endetter exagérément une branch opérationnelle rentable pour l'obliger à rembourser un imperprunt avec intérêt à son débiteur, qui n'est autre souvent qu'une filiale du même groupe située in un paradis fiscal. In effetti, questa tecnica è trop peu encadrée, è utile per réduire la facture d'impôt dans les pays de production ou de commercialization, à fiscalité normale.
Infine, il governo prévoirait d'obliger les entreprises à apporter la preuve de la réalité économique des activités de toutes leurs filiales situées hors de l'Union Européenne. Cette mesure irait dans le sens des propositions de la società civile sur la trasparenza Comptable pays par pays. In effetti, avec des informazioni aujourd'hui indisponibles ma pourtant anche simples que la list des filiales, le nombre d'employés, le chiffre d'affaire, le bénéfice et les impôts versés pour chaque pays dans lesquels elles sont présentes, l'administration fiscale française pourrait détecter les filiales fantômes. Ces coquilles vides localisées in les paradis fiscaux, à l'immagine de celle décrites par l'enquête récente de «Cash Investigation» in Lussemburgo (11/05/2012), qui non parfois aucun Employé, mais qui enregistrent artificiellement les profitti réalisés ailleurs. Par contre, la distinzione introduce tra le filiali europee ed estreme a l'UE ne nous semble pas justifiée d'un point de vue économique. Il fisc devrait se montrer également intéressé par les activités réelles des très nombreuses filiales implantées au Luxembourg, en Irlande ou aux Pays Bas. La clémence à l'égard de nos voisins opaques nous est d'ailleurs souvent reprochée par les paradis fiscaux plus éloignés qui sont plus fréquemment la cible des iniziative de l'OCDE. Loin d'être symboliques, ces mesures pourraient selon nous dévoiler bien des sorprese!
Mettre fin à l'hémorragie fiscale
Un regret néanmoins; si le informazioni richieste dal fiscale ne sont pas publiées, elles seront difficile accessibles pour les pays en développement qui accueillent sur leur sol des filiales des mêmes entreprises et qui ont besoin d'en savoir plus sur leur strutturazione e leurs pratiques pour mener des contrôles efficaci e récupérer les recettes qui leur échappent. Pour répondre aux défis budgétaires actual, la France se doit donc d'expérimenter ces nouvelles pistes en matière de lutte contre l'invasione fiscale e d'incoraggiamento ses partenaires européens et internationaux à changer également de stratégie pour mettre vraiment finagie thehémorrager qui touche tout autant les pays riches que les pays en développement.
Mathilde Dupré, Chargée de Plaidoyer Paradis Fiscaux al CCFD-Terre Solidaire
Nouveau rapport CCFD-Terre Solidaire: "Banques et Paradis Fiscaux Quand les régions françaises font mieux que le G20 pour imposer la Transparence" (juillet 2012, pdf)
La carta dei paradisi fiscaux préférés des banques françaises (pdf)